Réglement du vote de l'Union commerciale la plus dynamique de Seine-Maritime
Art 1 : Identification
L’Association Chambre interprofessionnelle du Commerce (CIPC) déclarée à la préfecture de Seine-Maritime (Siret 78112150400026 ) représentée par les membres de son bureau, organise, dans le cadre des Trophées des Unions Commerciales de Seine-Maritime, un vote dont la finalité est de déterminer l’Union Commerciale la plus dynamique du département.
Art 2 : Vote
Le vote est ouvert, du 20 octobre au 1er novembre 2023, à toute personne physique majeure (18 ans révolus), résidant en Seine-Maritime dans la limite d’un vote par personne identifiée par son adresse email.
Art 3 : Modalités de participation
Pour voter, il suffit de sélectionner l’Union Commerciale choisie parmi les Unions Commerciales participante et de renseigner son nom, son prénom, sa commune de résidence et son adresse email sur le formulaire en ligne accessible à l’adresse http://vote-public-trophees.cipc.fr/
Art 4 : Enregistrement des votes
Les votes sont enregistrés dans une base de données qui conserve le nom de l’Union Commerciale choisie et, sous forme cryptée les données personnelles saisies : nom, prénom, l’adresse de courriel et la commune de résidence (cryptage MD5 non réversible). Ces données ne sont utilisées qu’afin que d’éviter les votes multiples.
Art 5 : Choix de l’Union Commerciale vainqueur
A la clôture du vote, soit le 1er novembre 2023 à minuit, les votes seront extraits de la base de données et comptabilisés.
Pour assurer l égalité des chances entre toutes les Unions Commerciales de Seine-Maritime, le nombre de voix sera rapporté à la population municipale de la commune du siège de l’Union Commerciale. L’union Commerciale qui aura obtenu le plus grand rapport Nombre de Voix / Population Municipale sera désignée vainqueur du vote du public.
Art 6 : Publicité du règlement
Le règlement peut être obtenu sur le site internet du vote http://vote-public-trophees.cipc.fr/.
Il sera également disponible au siège de la CIPC, 11 rue de la Champmeslé, 76000 Rouen. En cas de force majeure, toute modification ou tout complément au présent règlement à compter de la date d’effet du vote fera l’objet d’un avenant et sera disponible sur le site internet.
Art 7 : Protection des données personnelles & politique de confidentialité
Le site du jeu (http://vote-public-trophees.cipc.fr/) utilise des cookies anonymes pour la collecte de statistiques de consultation (Google Analytics).
Les données personnelles collectées lors du vote (nom, prénom, commune de résidence, adresse email) sont conservées en France sous forme cryptées non réversible et ne seront transmises à aucun tiers.
Toutes les données collectées à l’occasion du vote seront détruites au plus tard après 15 jours après la cérémonie de remises des prix.
Les participants disposent d’un droit d’accès aux données collectées, de rectification et de suppression qui peut être exercé par mail à contact@cipc.fr ou par courrier adressé à la Association Concentration des Comités Commerciaux de Rouen, 11 rue de la Champmeslé, 76000 ROUEN, France.
Art 8 : Acceptation du règlement
La participation au vote de l’Union Commerciale la plus dynamique de Seine-Maritime implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, du présent règlement et de ses avenants. Le participant s’engage à avoir pris connaissance du présent règlement et des éventuels et futurs avenants au règlement.
Rouen, le 01 octobre 2023